Conditions de transport (ADSp)

ADSp – Conditions générales de transport allemandes

Les ADSp 2017 dérogent à la loi au point 23 concernant le montant maximal de responsabilité pour les dommages aux marchandises (§ 431 HGB), en limitant la responsabilité pour les transports multimodaux incluant un transport maritime et en cas de lieu de dommage inconnu à 2 DTS/kg, et pour le reste la responsabilité standard de 8,33 DTS/kg est en outre limitée à 1,25 million d'euros par sinistre et 2,5 millions d'euros par événement dommageable, avec un minimum de 2 DTS/kg.

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Auszeichnungen und Zertifikate

Ein Auszug aus unseren Zertifikaten