Le délégué à la protection des données du responsable est :

Martin Otter

Hafenstr. 61

59067 Hamm

Allemagne

Téléphone : +49 (0) 2381 94252 32

Fax : +49 (0) 2381 94252 52

E-mail : martin.otter@solle-spedition.de

Droit de réclamation :

Si vous estimez que nous ne remplissons pas correctement nos obligations en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser aux autorités de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente pour nous est :

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

I. Préambule

Nous nous réjouissons vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Solle Spedition GmbH. L'utilisation des pages internet de Solle Spedition GmbH est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Si une personne concernée souhaite bénéficier de services particuliers de notre entreprise via notre site internet, un traitement de données à caractère personnel peut toutefois s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et en accord avec les dispositions spécifiques de protection des données en vigueur dans le pays où Solle Spedition GmbH est établie. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par la présente déclaration.

Solle Spedition GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site internet. Néanmoins, les transmissions de données par internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Solle Spedition GmbH repose sur les définitions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre déclaration de protection des données se veut facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés.

Nous utilisons dans la présente déclaration de protection des données, entre autres, les termes suivants :

• a)    données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b)    personne concernée

  La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c)    traitement

  Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

• d)    limitation du traitement

  La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

• e)    profilage

  Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f)     pseudonymisation

  La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g)    responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

• h)    sous-traitant

  Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i)      destinataire

  Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j)      tiers

  Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.

• k)    consentement

  Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions à caractère de protection des données est :

Solle Spedition GmbH

Hafenstr. 61

59067 Hamm

Allemagne

Tél. : +49 2381 942 52 0 / Mobile :

E-mail : info@solle-spedition.de

Site web : fr.Solle-Logistics.com

3. Cookies

Les pages internet de Solle Spedition GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur internet.

De nombreux sites et serveurs internet utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant unique, appelé cookie-ID. Un cookie-ID est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères permettant aux sites et serveurs internet de l'associer au navigateur internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites et serveurs internet visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet contenant d'autres cookies. Un navigateur internet spécifique peut être reconnu et identifié via son cookie-ID unique.

L'utilisation de cookies permet à Solle Spedition GmbH de fournir aux utilisateurs de ce site internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.

Au moyen d'un cookie, les informations et les offres sur notre site internet peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l'avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site internet. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l'utilisation de notre site internet par les utilisateurs. L'utilisateur d'un site internet qui utilise des cookies n'a, par exemple, pas besoin de saisir à nouveau ses données d'accès à chaque visite du site internet, car cette tâche est prise en charge par le site internet et le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient, grâce à un cookie, des articles qu'un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site internet au moyen d'un paramétrage approprié du navigateur internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs internet courants. Si la personne concernée désactive l'installation de cookies dans le navigateur internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site internet ne soient pas entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

Le site internet de Solle Spedition GmbH collecte, à chaque consultation du site par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site internet à partir duquel un système accédant parvient à notre site internet (appelé référent), (4) les sous-sites internet qui sont visités via un système accédant sur notre site internet, (5) la date et l'heure d'un accès au site internet, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Solle Spedition GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site internet, (2) optimiser les contenus de notre site internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site internet ainsi que (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par Solle Spedition GmbH d'une part statistiquement, et d'autre part dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer finalement un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Abonnement à notre newsletter

Sur le site internet de Solle Spedition GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter résultent du masque de saisie utilisé à cet effet.

Solle Spedition GmbH informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers, par le biais d'une newsletter, des offres de l'entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'enregistre pour l'envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure de double opt-in à l'adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l'envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur de services internet (ISP) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement un (éventuel) abus de l'adresse e-mail d'une personne concernée et sert donc à la sécurisation juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou une inscription y relative, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l'offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Aucune transmission des données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter n'est faite à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à la conservation des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Aux fins de la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désabonner à tout moment directement sur le site internet du responsable du traitement ou d'en informer le responsable du traitement par d'autres moyens.

6. Suivi de la newsletter

Les newsletters de Solle Spedition GmbH contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est une miniature graphique intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse de fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Solle Spedition GmbH peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l'e-mail ont été consultés par la personne concernée.

Les données à caractère personnel ainsi collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit à tout moment de révoquer la déclaration de consentement spécifique donnée via la procédure de double opt-in à cet égard. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. La désinscription à la réception de la newsletter est automatiquement interprétée par Solle Spedition GmbH comme une révocation.

7. Possibilité de contact via le site internet

Le site internet de Solle Spedition GmbH contient, en raison de dispositions légales, des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont stockées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Aucune transmission de ces données à caractère personnel à des tiers n'a lieu.

8. Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de conservation ou si cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si l'objectif de conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

9. Droits de la personne concernée

• a)    Droit de confirmation

  Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• b)    Droit d'accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
  • l'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur leur origine
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et – au moins dans ces cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la portée et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• c)    Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées – y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• d)    Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, si l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ou traitées d'une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
  • La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
  • L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

  Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite demander l'effacement des données à caractère personnel stockées par Solle Spedition GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Solle Spedition GmbH veillera à ce que la demande d'effacement soit satisfaite sans délai.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Solle Spedition GmbH et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue d'effacer les données à caractère personnel conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, Solle Spedition GmbH prendra des mesures appropriées, y compris techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l'effacement par ces autres responsables du traitement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou reproductions de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de Solle Spedition GmbH fera le nécessaire dans chaque cas individuel.

• e)    Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par Solle Spedition GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Solle Spedition GmbH fera procéder à la limitation du traitement.

• f)     Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies à un responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable.

  En outre, lors de l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

  Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de Solle Spedition GmbH.

• g)    Droit d'opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e ou f du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

  Solle Spedition GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

  Si Solle Spedition GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins publicitaires. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement par Solle Spedition GmbH à des fins de publicité directe, Solle Spedition GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par Solle Spedition GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

  Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de Solle Spedition GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h)    Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) soit autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable est soumis et que ce droit prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Solle Spedition GmbH prendra des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

• i)      Droit de révocation d'un consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révocation d'un consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

10. Protection des données lors des candidatures et dans le processus de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion de la procédure de recrutement. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web sur le site internet, au responsable du traitement. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées aux fins de la gestion de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n'est conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à cet effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon le droit du travail.

11. Dispositions relatives à l'utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site internet. YouTube est un portail vidéo sur internet qui permet aux éditeurs de vidéos de mettre en ligne gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos, ce qui permet de visionner aussi bien des émissions complètes de cinéma et de télévision que des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitant YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

À chaque consultation de l'une des pages individuelles de ce site internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube correspondant à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant depuis YouTube. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles à l'adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à YouTube, YouTube reconnaît, par l'appel d'une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent via le composant YouTube une information indiquant que la personne concernée a visité notre site internet chaque fois que la personne concernée est simultanément connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et Google n'est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site internet.

Les dispositions de protection des données publiées par YouTube, accessibles à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

12. Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l'API Google Maps pour afficher des informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de protection des données dans le centre de confidentialité. Ici, vous trouverez des instructions pour la gestion de vos propres données en lien avec les produits Google.

13. Base juridique du traitement

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour le respect d'obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre établissement et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point d du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. C'est sur cette base juridique que reposent les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

14. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers

Si le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de notre activité commerciale au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

15. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l'expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat.

16. Prescriptions légales ou contractuelles de mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, les informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant la fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture.

17. Existence d'une décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.